Conditions générales de vente – Chambres d'hôtes « De Lagune »
1. Définitions
1.1 B&B : VOF Stal Cartier, exerçant sous le nom de « B&B De -Lagune » et numéro de chambre de commerce 75502666, situé à Lagunesingel 15, 6642ER Beuningen.
1.2 Client : La personne physique qui effectue une réservation et/ou séjourne au B&B.
1.3 Contrat : Le contrat de location d’une chambre ou d’un logement.
1.4 Parties : Le B&B et le client conjointement.
2. Applicabilité
2.1 Ces conditions s'appliquent à toutes les réservations, accords et services du B&B.
2.2 Les dérogations ne s'appliquent que si elles sont convenues par écrit.
3. Réservation et confirmation
3.1 Une réservation est ferme après confirmation écrite ou électronique par le B&B.
3.2 Lors d'une réservation, des données personnelles correctes doivent être fournies.
3.3 Le B&B se réserve le droit de refuser les réservations en cas de suspicion d'abus ou de non-paiement.
4. Prix et paiement
4.1 Tous les prix incluent la TVA et excluent la taxe de séjour et le nettoyage final obligatoire, sauf indication contraire.
4.2 Les prix sont basés sur les tarifs en vigueur au moment de la confirmation de réservation. Si les taxes légales ou les taux de TVA changent après la réservation, le B&B se réserve le droit de les répercuter sur le client.
4.3 Lors de la réservation, un acompte pouvant aller jusqu'à 100% du montant total pourra être demandé, en fonction de la date du séjour, de la durée du séjour et/ou du nombre de chambres réservées.
4.4 Le montant restant doit être crédité sur le compte du B&B au plus tard 6 semaines avant la date d'arrivée, sauf accord contraire écrit.
4.5 Pour les réservations effectuées dans les 6 semaines précédant la date d'arrivée, le montant total doit être payé immédiatement lors de la réservation.
4.6 Tous les frais supplémentaires pour les services ou produits utilisés par le client pendant le séjour doivent être payés en espèces ou par paiement électronique direct au moment du départ.
4.7 Si le client ne paie pas à temps, le B&B se réserve le droit d'annuler la réservation. Dans ce cas, les conditions d'annulation s'appliquent et les frais d'annulation sont à la charge du client.
5. Annulation par le client
5.1 Les annulations doivent être communiquées par écrit ou par courrier électronique.
5.2 Si l'annulation est effectuée plus de 6 semaines avant la date d'arrivée, un remboursement sera effectué, à l'exception de frais administratifs de 50 €.
5.3 En cas d'annulation à partir de 6 semaines avant la date d'arrivée jusqu'à la date d'arrivée et en cas de non-présentation, le client est redevable du montant total de la réservation et aucun remboursement ne sera effectué.
5.4 Il est conseillé au client de souscrire une assurance annulation pour couvrir les éventuels frais d'annulation.
5.5 Le B&B se réserve le droit de procéder à un remboursement partiel dans des cas exceptionnels, et après présentation des pièces justificatives pertinentes, mais n'est pas obligé de le faire.
6. Annulation par le B&B
6.1 Le B&B peut annuler la réservation en cas de force majeure ou d'autres circonstances exceptionnelles.
6.2 Dans ce cas, le montant déjà payé sera intégralement remboursé, sans autre responsabilité pour dommages supplémentaires.
7. Dommages et responsabilité
7.1 Le client est responsable de tous les dommages causés au logement et à l'inventaire par lui-même, les autres clients ou les visiteurs.
7.2 Les dommages doivent être signalés immédiatement ; la réparation ou le remplacement sera à la charge du client.
7.3 Le client est responsable de la perte des clés ; les frais de remplacement seront facturés.
7.4 Il est conseillé au client de souscrire sa propre assurance voyage et/ou responsabilité civile pour couvrir tout dommage et/ou responsabilité.
7.5 Le B&B n'est pas responsable de :
a. Vol, perte ou dommage des biens du client ;
b. Blessure au client, sauf si elle est causée intentionnellement ou par négligence grave de la part du B&B ;
c. Nuisance provenant de l’extérieur.
7.6 Le client garantit le B&B contre les réclamations de tiers pour les dommages causés par le client.
8. Force majeure
8.1 En cas de force majeure, le B&B n'est tenu à aucune obligation.
8.2 La force majeure comprend : les conditions météorologiques extrêmes, les mesures gouvernementales, les pandémies, les grèves, les pannes de services publics, les incendies et autres événements indépendants de la volonté du B&B.
9. Réclamations
9.1 Les réclamations doivent être signalées pendant le séjour afin que le B&B puisse apporter une solution.
9.2 Si la réclamation n’est pas résolue de manière satisfaisante, elle peut être soumise par écrit dans les 14 jours suivant le départ.
10. Loi applicable
10.1 Les présentes conditions générales et tous les accords sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
10.2 Les litiges seront soumis au tribunal compétent du district où le B&B est établi.
Version du 4 août 2025